Article 1.1
Le titre du parti est : Parti
socialiste.
Article 1.2
Le Parti socialiste appartient au
Parti des socialistes européens (PSE). Il adhère à
l'Internationale socialiste (IS). Tout adhérent du Parti
Socialiste peut adhérer en même temps à un autre Parti affilié
au Parti des Socialistes Européens.
Article 1.3
Les membres du parti acceptent la
"Déclaration de principes", les statuts et les décisions du
parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe
politique relevant directement ou indirectement d'un parti autre
que le Parti socialiste excepté s'il s'agit d'un Parti membre du
Parti des Socialistes Européens. Ils ne peuvent soutenir
d'autres candidats à des fonctions électives que ceux investis
ou soutenus par le Parti Socialiste.
Article 1.4
La liberté de discussion est
entière au sein du parti, mais nulle tendance organisée ne
saurait y être tolérée.
Article 1.5
- La règle de la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
s'applique à l'élection des organismes du Parti à tous les
échelons. Seules les motions de politique générale, projets
politiques globaux proposés au Parti et, par là même, au pays
tout entier, ouvrent le droit à la représentation. Les
amendements, contribution et autres textes particuliers ne
sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la
représentation proportionnelle.
- Au niveau
national (conseil national, commission nationale des conflits,
commission nationale de contrôle financier), elle s'applique
en fonction des résultats obtenus par les motions issues de la
commission des résolutions. Une liste de candidats est annexée
à chacune des motions soumises au vote indicatif. La
composition des listes annexées aux motions de synthèse est
établie proportionnellement aux résultats du vote indicatif.
Chaque courant désigne ses représentants.
- Au niveau
local et fédéral, la représentation proportionnelle s'applique
en fonction du vote indicatif sur les motions politiques
soumises au congrès national ordinaire du parti. Les listes de
candidats sont annexées aux motions politiques préalablement
au vote indicatif.
- La
représentation dans les organes nationaux, régionaux,
départementaux et locaux du parti n'est ouverte qu'aux motions
ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés
lors du vote des militants. Toutefois, dans les organes
dirigeants des sections, fédérations et unions régionales,
cette représentation est ouverte aux motions ayant dépassé 10
% des suffrages exprimés dans l'instance concernée.
Article 1.6
L'établissement des listes d'élus
titulaires et suppléants doit tendre au respect du principe de
parité Hommes-Femmes à tous les degrés de l'organisation du
Parti : National, Régional, Fédéral, Section. Chaque organisme
de direction et d'exécution, depuis le secrétariat national
jusqu'à la section, comprend un(e) secrétaire chargé(e) des
droits et de la représentation des femmes, tant dans la société
que dans le Parti Socialiste, qui s'entoure de tous les concours
nécessaires.
Article 1.7
Les délégations des différents
organes du Parti aux congrès ou conventions sont composées à la
représentation proportionnelle et en respectant les conditions
prévues à l'article 1.6.
Article 1.8
Sauf les exceptions expressément
visées par les décisions du congrès du parti, nul ne peut être
membre du conseil national, de la commission nationale des
conflits, de la commission nationale de contrôle financier, s’il
n’a pas trois années consécutives au moins de présence au parti.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux élections à une fonction
ou à une assemblée de caractère national.
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